Conditions
Les modèles sont des aides d'organisation. Ils n'ont pas valeur de contrat, d'acte, de certificat, de CERFA ou de pièce officielle. Vous êtes responsable de ce que vous y inscrivez et de la personne à qui vous remettez la feuille.
N'inventez pas une information pour remplir une case. N'utilisez pas une page pour remplacer le formulaire d'une administration, d'un assureur, d'une école ou d'un médecin. Un document qui dit être un pense-bête doit être présenté comme tel.
Le site est fourni en l'état, sans promesse qu'une personne acceptera la page imprimée.
Questions
Ces modèles ont-ils une valeur juridique ?
Non. Ce ne sont pas des contrats, des actes, des CERFA ni des certificats. Vous êtes responsable de ce que vous y écrivez et de l'usage que vous en faites.
Puis-je déposer une page Doc33 à la place d'un formulaire officiel ?
Non. Si le destinataire impose son document, utilisez le sien.
Que faire d'une information dont je ne suis pas sûr ?
Écrivez « à vérifier » ou laissez la case vide. N'inventez pas un fait pour remplir la page.